TVH, TPS/TVQ : les taxes sur vos soumissions par province

Vous chiffrez un chantier à Dieppe, un autre à Rivière-du-Loup, un troisième à Halifax. Trois provinces, trois régimes de taxes, et un client qui compare vos totaux avec ceux d'un concurrent qui a « oublié » d'en parler. Cet article résume ce qu'un entrepreneur en construction doit savoir pour afficher les bonnes taxes sur ses soumissions, avec des exemples chiffrés, et les pièges les plus fréquents.

Les taux ci-dessous sont ceux en vigueur au moment de la publication (été 2026). Vérifiez toujours auprès de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec avant de vous inscrire ou de modifier vos taux : ils changent, et c'est vous qui répondez de la facture.

Trois régimes, un seul principe

Au Canada, la taxe de vente sur vos services de construction prend l'une de trois formes :

• La TVH (taxe de vente harmonisée) : une seule taxe fédérale-provinciale, un seul taux, une seule ligne sur la soumission. C'est le cas des quatre provinces de l'Atlantique et de l'Ontario.
• La TPS + la TVQ au Québec : deux taxes, deux lignes, calculées toutes deux sur le sous-total (la TVQ n'est plus composée sur la TPS depuis 2013).
• La TPS + une taxe provinciale (TVP) dans l'Ouest : deux lignes également, avec des règles provinciales qui varient sur ce qui est taxable (les services de main-d'œuvre ne sont pas toujours soumis à la TVP).

Dans les territoires et en Alberta, il n'y a que la TPS fédérale à 5 %.

Les taux à afficher, province par province

| Province / territoire | Régime | Taux à appliquer sur le sous-total | | --- | --- | --- | | Nouveau-Brunswick | TVH | 15 % | | Nouvelle-Écosse | TVH | 14 % (réduite depuis avril 2025) | | Île-du-Prince-Édouard | TVH | 15 % | | Terre-Neuve-et-Labrador | TVH | 15 % | | Ontario | TVH | 13 % | | Québec | TPS + TVQ | 5 % + 9,975 % | | Manitoba | TPS + TVD | 5 % + 7 % | | Saskatchewan | TPS + TVP | 5 % + 6 % | | Colombie-Britannique | TPS + TVP | 5 % + 7 % | | Alberta, Yukon, T.N.-O., Nunavut | TPS | 5 % |

Deux remarques pratiques :

1. La taxe suit le lieu des travaux, pas l'adresse de votre entreprise. Un plombier de Moncton qui fait un chantier à Amherst facture la TVH de la Nouvelle-Écosse (14 %), pas celle du Nouveau-Brunswick.
2. Le taux se met à jour. La Nouvelle-Écosse est passée de 15 % à 14 % en 2025 ; une bibliothèque de prix qui applique encore l'ancien taux vous fait perdre 1 % de crédibilité à chaque soumission — ou 1 % de marge si vous l'absorbez.

Exemple 1 : la même toiture dans trois provinces

Sous-total de la soumission (main-d'œuvre + matériaux) : 17 115,00 $.

| Chantier | Calcul | Taxes | Total | | --- | --- | --- | --- | | Bouctouche (N.-B.) | 17 115 × 15 % | 2 567,25 $ | 19 682,25 $ | | Amherst (N.-É.) | 17 115 × 14 % | 2 396,10 $ | 19 511,10 $ | | Rimouski (Qc) | 17 115 × 5 % + 17 115 × 9,975 % | 855,75 $ + 1 707,22 $ = 2 562,97 $ | 19 677,97 $ |

Le total québécois et le total néo-brunswickois sont presque identiques (14,975 % contre 15 %), mais la présentation diffère : au Québec, la soumission doit montrer les deux lignes, avec vos numéros de TPS et de TVQ. Un client québécois qui ne voit qu'une ligne « taxes 15 % » va poser la question — ou douter.

Exemple 2 : arrondir correctement

Sur 17 115,00 $ à 9,975 % de TVQ, le calcul brut donne 1 707,22125 $. La règle comptable courante est l'arrondi au cent le plus proche, ligne par ligne, une seule fois à la fin du calcul — jamais en arrondissant d'abord chaque ligne de la soumission puis en additionnant. Sur une soumission de 40 lignes, arrondir trop tôt fait apparaître des écarts de quelques cents entre votre document et la facture comptable, et c'est exactement le genre de détail qu'un client pointilleux relève.

Concrètement : gardez vos prix unitaires en cents entiers, calculez le sous-total exact, appliquez chaque taux au sous-total, arrondissez chaque taxe au cent, additionnez.

Devez-vous facturer la taxe ?

Si vos ventes taxables des quatre derniers trimestres dépassent 30 000 $, vous devez être inscrit à la TPS/TVH (et à la TVQ au Québec) et la percevoir. En dessous, vous êtes « petit fournisseur » et vous pouvez choisir de ne pas vous inscrire.

Deux conséquences sur vos soumissions :

• Si vous n'êtes pas inscrit, indiquez-le clairement (« taxes non applicables — petit fournisseur »). Un total sans taxes sans explication ressemble à un oubli, ou à du travail au noir.
• Si vous êtes inscrit, vos numéros d'inscription doivent apparaître sur la facture (et il est bon de les mettre sur la soumission). Vous récupérez la taxe payée sur vos matériaux (crédits de taxe sur les intrants) — un argument concret pour s'inscrire dès que le volume s'approche du seuil.

Sous-traitants, matériaux, permis : qu'est-ce qui est taxable ?

Pour un entrepreneur inscrit, la règle générale est simple : le montant total de la soumission (main-d'œuvre, matériaux, sous-traitance refacturée, frais) est taxable au taux de la province des travaux. Quelques cas qui reviennent :

• Les permis municipaux que vous refacturez tels quels au client : ils sont généralement hors taxe s'ils sont facturés comme débours (au coût exact, sans marge). Dès que vous ajoutez une marge, l'ensemble devient taxable. Beaucoup d'entrepreneurs les incluent simplement dans le sous-total pour ne pas se compliquer la vie — dites-le dans la soumission.
• La main-d'œuvre dans les provinces à TVP (C.-B., Saskatchewan, Manitoba) : les services de main-d'œuvre sur des biens immeubles ne sont pas toujours assujettis à la taxe provinciale ; les matériaux le sont. C'est le régime le plus piégeux : au moindre doute, consultez le bulletin de la province ou un comptable, et séparez matériaux et main-d'œuvre sur la soumission.
• La construction résidentielle neuve peut donner droit à des remboursements partiels pour votre client (remboursement pour habitations neuves). Ce n'est pas votre rôle de le calculer sur la soumission, mais mentionner l'existence du programme est un service apprécié.

Les erreurs les plus fréquentes sur les soumissions

1. « Taxes incluses » sans détail. Le client ne sait pas ce qu'il paie ; le comptable non plus. Toujours : sous-total, chaque taxe sur sa ligne, total.
2. Le mauvais taux après un déménagement ou un chantier hors province. Le taux appartient au chantier.
3. La TVQ calculée sur la TPS. Cette pratique est révolue depuis 2013 ; si votre gabarit Excel date d'avant, il surtaxe vos clients de 0,5 %.
4. Le taux périmé dans la bibliothèque de prix. Voir la Nouvelle-Écosse en 2025.
5. Un total arrondi « pour faire propre ». 19 682,25 $ n'est pas 19 700 $ ; un total rond avec des taxes détaillées qui ne s'additionnent pas est un signal d'amateurisme.

Ce que fait Devik

Dans Devik, la province du chantier détermine le profil de taxe : TVH à une ligne en Atlantique et en Ontario, TPS + TVQ au Québec, TPS + TVP dans l'Ouest, TPS seule ailleurs — avec les taux mis à jour, l'arrondi bancaire au cent, et les deux lignes affichées là où il en faut deux. Vous dictez les travaux, l'IA structure la soumission avec vos prix, et les taxes de la bonne province sont détaillées sur le PDF et sur le portail où le client signe. Vous n'avez rien à recalculer.

Pour la structure complète d'une soumission (sections, quantités, exclusions), lisez Comment faire une soumission en construction au Nouveau-Brunswick. Et pour un exemple dans votre métier : électriciens, plombiers, couvreurs, peintres, paysagistes.