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Les taxes sur une soumission, province par province
C'est la question qui revient le plus, et celle à laquelle il est le plus facile de répondre de travers. Voici les taux appliqués par Devik, la règle de calcul, et ce qui doit apparaître sur le document.
Trois régimes, pas treize
Malgré treize provinces et territoires, il n'existe que trois façons de taxer une vente au Canada. Savoir laquelle s'applique chez vous règle l'essentiel.
- TVH — une taxe unique qui remplace la TPS et la taxe provinciale. Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario.
- TPS + TVQ — au Québec, deux taxes distinctes qui figurent séparément sur le document.
- TPS + TVP — en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, deux lignes également. En Alberta et dans les trois territoires, la TPS seule.
La TVQ ne se compose plus sur la TPS
C'était le cas avant 2013, et l'erreur survit dans beaucoup de tableurs. Aujourd'hui, les deux taxes s'appliquent chacune sur le montant HORS taxes, indépendamment l'une de l'autre.
Sur 1 000 $ de travaux au Québec : TPS 50,00 $ et TVQ 99,75 $, pour un total de 1 149,75 $. Calculer la TVQ sur 1 050 $ donnerait 104,74 $ — presque 5 $ de trop sur mille dollars, et une facture que le client peut contester à juste titre.
Les taux appliqués par Devik
Ce tableau est la table que le produit utilise pour chiffrer vos soumissions. Un test compare les deux à chaque build : ce que vous lisez ici est ce que votre soumission calculera.
| Province | Taxes applicables | Taux combiné |
|---|---|---|
| Nouveau-Brunswick | TVH 15 % | 15 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH 15 % | 15 % |
| Île-du-Prince-Édouard | TVH 15 % | 15 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | TVH 15 % | 15 % |
| Ontario | TVH 13 % | 13 % |
| Québec | TPS 5 % + TVQ 9,975 % | 14,975 % |
| Manitoba | TPS 5 % + TVD 7 % | 12 % |
| Saskatchewan | TPS 5 % + TVP 6 % | 11 % |
| Colombie-Britannique | TPS 5 % + TVP 7 % | 12 % |
| Alberta | TPS 5 % | 5 % |
| Yukon | TPS 5 % | 5 % |
| Territoires du Nord-Ouest | TPS 5 % | 5 % |
| Nunavut | TPS 5 % | 5 % |
Ce qui doit figurer sur le document
Un montant total ne suffit pas. Pour qu'un client inscrit puisse réclamer son crédit de taxe, et pour que le vôtre tienne en cas de vérification, le détail doit être lisible.
- Le sous-total hors taxes.
- Chaque taxe sur sa propre ligne, avec son nom et son taux.
- Votre numéro d'inscription aux taxes, quand vous êtes inscrit.
- Le total à payer, taxes comprises, annoncé comme tel.
Hors taxes ou taxes comprises : dites lequel
Un particulier retient le dernier chiffre qu'il a lu. Si votre soumission annonce 12 000 $ et que la facture en demande 13 800 $, la conversation sera désagréable même si vous avez raison.
La règle qui évite tous les litiges : afficher le total taxes comprises en gros, et le détail juste en dessous. Devik le fait par défaut sur la soumission comme sur le portail client.
Ce guide ne remplace pas un comptable
Les taux ci-dessus sont ceux du produit, tenus à jour avec le régime en vigueur. Mais l'inscription, les crédits de taxe sur les intrants, les règles particulières à certains travaux et votre situation propre sont du ressort de votre comptable. Devik calcule ; il ne conseille pas.
Questions fréquentes
Dois-je facturer la taxe si je ne suis pas inscrit ?
Non — et vous ne devez surtout pas la facturer. L'inscription devient obligatoire au-delà d'un seuil de revenus ; en deçà, elle reste possible et souvent avantageuse parce qu'elle donne droit aux crédits sur vos achats. C'est une décision à prendre avec votre comptable.
Quelle taxe pour un chantier dans une autre province que la mienne ?
En règle générale, c'est le lieu des travaux qui commande, pas votre adresse. Un entrepreneur du Nouveau-Brunswick qui intervient au Québec facture la TPS et la TVQ. Devik applique le profil de taxe que vous choisissez sur la soumission.
Les taux changent-ils ?
Rarement, mais oui. Ils vivent dans une table du produit, pas dans du code : une modification de taux se déploie sans que vous ayez à republier ou à ressaisir quoi que ce soit.
La taxe s'applique-t-elle à l'acompte ?
Oui. Un acompte est une facture comme une autre : il porte sa part de taxe. C'est pourquoi il faut découper le montant hors taxes et appliquer la taxe ensuite — découper le montant taxes comprises fait payer la taxe deux fois.
Pour aller plus loin
Devik la chiffre avec vos prix et vos taxes. Essai gratuit 14 jours.
Essai gratuit 14 jours